Naviguez entre les 3 onglets ci-dessous pour explorer le Bloc ACI, le Bloc Maison France Santé et le résultat global combiné.
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Bloc ACI
Patientèle de la structure
Nombre de patients ayant déclaré un médecin associé de la structure comme médecin traitant.
Pensez à informer votre patientèle en amont : certaines valorisations liées à cet indicateur en dépendent.
Valeur inhabituellement élevée pour une patientèle de structure — vérifiez votre saisie.
1
Critères socles — prérequis
Prérequis pour déclencher la rémunération. Pas d'obligation de mise en place effective à la signature du contrat, mais respect obligatoire à la transmission des justificatifs pour déclencher le versement.
Sous-total socles : 0 €
1 — Accès aux soins
Accessibilité de la structure — amplitude horaire d'ouverture — combinez les situations correspondant à votre structure (minorations cumulables).
4 100 € en montant fixe, minoré selon l'amplitude en semaine, l'ouverture le samedi matin et les fermetures pendant les congés scolaires
4 100 €
Amplitude horaire en semaine (du lundi au vendredi)
Ouverture le samedi matin
Fermeture pendant les congés scolaires
Organisation des soins non programmés : mise en place d'une organisation pour recevoir chaque jour ouvré les patients ayant besoin de soins non programmés.
0 €
Réponse aux crises sanitaires graves : rédaction d'un plan de préparation et ses mises à jour.
0 €
Mise en place d'actions répondant aux besoins en cas de crise sanitaire grave caractérisée par l'ARS (nécessite le critère précédent).
2 450 € × patientèle / 4 000
0 €
2 — Travail en équipe
Fonction de coordination : temps identifié et dédié (animation, coordination des parcours, suivi du SI, relations institutionnelles).
0 €
Nombre de patients de la patientèle (jusqu'à 8 000).
11 900 € × nb patients / 4 000
0 €
Nombre de patients (max 8 000)
Nombre de patients au-delà de 8 000.
7 700 € × nb patients > 8 000 / 4 000
0 €
Nombre de patients au-delà de 8 000 (ex : 10 000 patients → 2 000)
Valeur inhabituellement élevée — vérifiez votre saisie.
3 — Système d'information
Système d'information référencé SEGUR intégrant les fonctionnalités minimales nécessaires au fonctionnement d'une MSP.
0 €
Nombre de professionnels de santé équipés du logiciel.
1 400 €/pro jusqu'à 16, puis 1 050 €/pro au-delà
0 €
Nombre exact de professionnels équipés
Nombre de professionnels inhabituellement élevé — vérifiez votre saisie.
Travail en équipe — indicateurs socles complémentaires
Protocoles pluriprofessionnels établis (jusqu'à 8 protocoles rémunérés, soit 5 600 € max).
700 € par protocole, plafonné à 8
0 €
Nombre de protocoles élaborés
Présence d'un IPA parmi les professionnels de santé.
280 € × nb protocoles, plafonné à 2 240 €
0 €
Concertation pluriprofessionnelle : au moins 6 réunions par an, situations issues des thèmes prioritaires, compte-rendu dans le dossier patient.
7 000 € × patientèle / 4 000 (montant maximum, proratisé selon l'atteinte réelle)
0 €
Présence d'un IPA (concertation).
1 400 € × patientèle / 4 000 — nécessite le critère précédent
0 €
Total critères socles : 0 €
2
Critères optionnels
Critères non obligatoires, valorisés en complément des critères socles.
1 — Accès aux soins
Diversité de services de soins spécialisés
Niveau 1 (1 profession médicale/pharmacien en plus de la médecine générale, ou 3 professions paramédicales différentes).
0 €
Niveau 2 (cumul : 1 profession médicale/pharmacien ET 3 professions paramédicales différentes).
0 €
Consultations de 2nd recours / sage-femme / dentiste / pharmacien extérieurs
Niveau 1 (≈2 jours/mois).
0 €
Niveau 2 (au moins 2,5 jours/semaine).
0 €
Missions de santé publique (2 missions maximum valorisées).
2 450 € × nb missions (max 2) × patientèle / 4 000
0 €
Nombre de missions mises en place
IPA réalisant 2 missions de santé publique.
1 400 € — nécessite ≥ 2 missions ci-dessus
0 €
Engagement des usagers
Niveau 1 — une seule situation possible.
Questionnaire standardisé, entretiens ou focus groupe.
1 000 €
Engagement dans une campagne structurée via EvalSanté — 7 € par questionnaire complété + 1 000 €.
1 000 €
Nombre de questionnaires inhabituellement élevé — vérifiez votre saisie.
Niveau 2 — co-construction, partenariat, co-décision avec les usagers.
2 100 € × patientèle / 4 000
0 €
Soins non programmés — dispositif SAS (une seule situation).
2 — Travail en équipe
Formation des jeunes professionnels : accueil d'au moins 2 stagiaires par an.
0 €
Réalisation d'un 3ᵉ stage.
0 €
Réalisation d'un 4ᵉ stage.
0 €
Accueil d'au moins 3 étudiants en service sanitaire.
0 €
Procédure de transmission des données de santé vers les professionnels extérieurs (VMS complété, etc.).
1 400 € × patientèle / 4 000
0 €
Démarche qualité
Niveau 1 : diagnostic de maturité.
0 €
Niveau 2 : planification et mise en œuvre d'une démarche d'amélioration.
1 400 € × patientèle / 4 000
0 €
Niveau 3 : production des résultats et conclusions.
2 100 € × patientèle / 4 000
0 €
Santé environnementale
Niveau 1 : engagement dans 3 actions (1 par volet minimum).
0 €
Niveau 2 : 2 actions additionnelles (1 par volet minimum).
0 €
Total critères optionnels : 0 €
3
Total Bloc ACI & avance
Montant total ACI
0 €
Avance versée en cours d'année (60% des socles)
0 €
Majoration de précarité (optionnel, avancé)
Ce module applique une majoration de la rémunération totale selon le taux de patients bénéficiaires de la C2S et/ou de l'AME au sein de votre patientèle. Renseignez les taux de référence de l'année en cours et vos effectifs concernés.
Taux de référence C2S (%)
Taux de référence AME (%)
Nombre de patients bénéficiaires C2S ayant eu ≥1 acte MG
Ce nombre dépasse la patientèle totale renseignée dans le Bloc ACI — vérifiez votre saisie.
Nombre de patients bénéficiaires AME ayant eu ≥1 acte MG
Ce nombre dépasse la patientèle totale renseignée dans le Bloc ACI — vérifiez votre saisie.
Rémunération majorée estimée
—
La majoration, plafonnée à 25%, s'applique sur le montant total du bloc ACI selon le dépassement des taux de référence. Ce module reproduit fidèlement la formule de la calculette source ; nous vous recommandons de vérifier ce résultat avec votre interlocuteur CPAM/ARS.
Maison France Santé
File active (FA) de votre structure
Nombre de patients ayant eu 2 contacts à dates différentes, quel que soit le professionnel de santé associé ou salarié de la MSP. FA de référence nationale : 4 979.
Pensez à informer votre file active en amont : certaines valorisations liées à cet indicateur en dépendent.
Valeur inhabituellement élevée pour une file active — vérifiez votre saisie.
Bloc 1 — Indicateurs socles
1
Indicateurs socles
Les 3 indicateurs ci-dessous doivent tous être validés pour déclencher la rémunération de la brique socle.
Tarif opposable : 80% des consultations des médecins généralistes facturées au tarif opposable.
Présence d'un IDE ou IPA (associé, salarié, vacataire ou partenariat formalisé) — offre de soins infirmiers équivalente à 0,5 ETP/semaine.
Participation au SAS et/ou à la PDSA : au moins 50% des MG associés.
| Indicateurs socles | 2026 | 2027 | 2028 |
|---|---|---|---|
| Valorisation | 0 € | 0 € | 0 € |
Bloc 2 — Indicateurs complémentaires
2
Brique accès aux soins
- Amplitude horaire élargie : ouverture avec MG tous les samedis matin, ou ouverture ≥3 soirs/semaine au-delà de 20h.
- Offre élargie en soins non programmés via le SAS/PDSA (effecteur ou régulateur).
- Soins à domicile / aller-vers : visites à domicile/EHPAD ou téléconsultation assistée par IDE.
- Organisation pour améliorer l'offre médicale dans les territoires en difficulté (ZIP).
Brique validée (au moins 2 des indicateurs ci-dessus atteints).
| 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|
| Valorisation | 0 € | 0 € | 0 € |
3
Brique prévention
- Bilan de prévention (MBP) auprès des patients précaires >10% des C2S, ou bilan partagé de médication au-delà d'un seuil.
- Action et coordination autour de la santé mentale (psychologue, IPA psy, ou intervention de psychiatres).
- Atteinte de seuils sur 5 indicateurs de dépistage (au moins 2/5).
- Atteinte de seuils sur 4 indicateurs de vaccination (au moins 2/4).
Brique validée (au moins 2 des indicateurs ci-dessus atteints).
| 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|
| Valorisation | 0 € | 0 € | 0 € |
4
Brique vulnérabilité
- Prise en charge des patients AME et/ou C2S au-delà du taux national de référence.
- Accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité psychosociale (convention partenariale ou fonction dédiée).
- Prise en charge des patients en situation de handicap (annuaire cabinets accessibles + charte ou convention ESMS).
- Repérage précoce de la perte d'autonomie (ICOPE).
Brique validée (au moins 2 des indicateurs ci-dessus atteints).
| 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|
| Valorisation | 0 € | 0 € | 0 € |
5
Brique parcours
- Participation aux parcours nationaux (MRTC, PCR) — au moins 10 patients pris en charge dans l'année.
- Valorisation du taux de FA d'équipe parmi les patients ALD (RCP, dossier partagé, coordination).
- Participation à l'action « 0 patient ALD sans médecin traitant ».
- Diminution du délai d'accès aux spécialistes / meilleure articulation ville-hôpital.
Brique validée (au moins 2 des indicateurs ci-dessus atteints).
| 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|
| Valorisation | 0 € | 0 € | 0 € |
6
Projection Bloc MFS — 2026 à 2028
| 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|
| Total Bloc MFS | 0 € | 0 € | 0 € |
Résultat global
Estimation totale (ACI + MFS)
0 €
Avance ACI en cours d'année
0 €
Bloc ACI — socles
0 €
Bloc ACI — optionnels
0 €
Bloc MFS — indicateurs socles
0 €
Bloc MFS — briques
0 €
•
Projection sur 3 ans
Le Bloc ACI est stable d'une année sur l'autre (hors évolution de vos critères) ; le Bloc MFS évolue selon le calendrier de montée en charge 2026 → 2028.
Bloc ACI
Bloc MFS
Cette estimation est fournie à titre indicatif à partir de la calculette Fécop (avenant 2, mise à jour juin 2026). Elle ne remplace pas le calcul officiel effectué par votre CPAM/ARS. Le module « Majoration de précarité » reproduit une formule de la calculette source qui reste sujette à vérification.